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Les conditions générales suivantes, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant ou en utilisant nos services, ou en interagissant avec ceux-ci, vous acceptez les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos services ni y accéder.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes conditions générales, vous certifiez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez et que vous nous avez donné votre consentement pour que vos enfants mineurs puissent utiliser les services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à des tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ceux affichés sur votre écran, en fonction du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou correspondront aux illustrations ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à chaque personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Perlen Papier se réserve le droit, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, d’accepter ou de refuser votre commande. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois que Perlen Papier en a confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Perlen Papier pourrait ne plus être en mesure de prendre en compte les demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Le retour ou l'échange de vos achats est exclusivement soumis aux dispositions de notre droit de rétractation.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figure dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de traitement, les droits de douane ou les droits d’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins physiques ou dans des boutiques en ligne et autres points de vente gérés par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions liées à nos services, susceptibles d’avoir une incidence sur la tarification et soumises à des conditions générales distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes conditions générales, les conditions de la promotion prévalent.
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SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards dus aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements échappant à notre contrôle. Dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, publicités, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, sont la propriété de Perlen Papier, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
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Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Perlen Papier sont des marques de Perlen Papier, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Perlen Papier. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition, et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation d’outils optionnels proposés par des tiers ou liés à celle-ci.
Toute utilisation que vous faites des outils optionnels proposés via le site web se fait exclusivement à vos propres risques et à votre entière discrétion. Vous devez donc prendre connaissance des conditions d’utilisation des outils tiers concernés et les accepter.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont également considérées comme faisant partie intégrante des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS EXTERNES
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées provenant de tiers). Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou des sites web tiers auxquels vous accédez. Lorsque vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites web tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites Web externes ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web externes. Veuillez examiner attentivement les politiques et procédures du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Perlen Papier est hébergé sur Shopify, ce qui nous permet de vous fournir nos services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique se font directement avec Perlen Papier. En utilisant les services, vous reconnaissez que Shopify n’est en aucun cas responsable des ventes entre vous et Perlen Papier, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant de l’achat de produits et de services. Vous dégagez par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Perlen Papier.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données à caractère personnel que nous collectons via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité, accessible ici, et certaines données à caractère personnel peuvent être régies par la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données à caractère personnel relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir ces derniers et de les améliorer. Les données que vous transmettez aux Services sont transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des prestataires tiers, qui peuvent être situés dans un pays autre que celui où vous résidez, afin de pouvoir vous fournir des services. Pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – COMMENTAIRES
Lorsque vous envoyez, téléchargez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou tout autre contenu (collectivement dénommés « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser et afficher ces Commentaires sur tout support et à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, étendre, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales.
Vous garantissez en outre que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble de vos commentaires ; (ii) vous avez divulgué toutes les rémunérations ou incitations reçues en lien avec la soumission de vos commentaires ; et (iii) vos commentaires sont conformes aux présentes conditions. Nous ne sommes et ne serons à aucun moment tenus : (1) de traiter vos commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une rémunération en contrepartie de vos commentaires ; ou (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions générales, mais nous n’y sommes pas tenus.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Cela inclut notamment les droits d’auteur, les droits des marques, les droits à la protection des données, les droits de la personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. En outre, vous acceptez que vos commentaires ne contiennent aucune déclaration diffamatoire ou autrement illégale, injurieuse ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque manière que ce soit au fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou de nous induire en erreur, ou de tromper des tiers, de quelque manière que ce soit, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations figurant sur ou dans les Services contiennent des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis les erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si les informations s’avèrent inexactes à un moment quelconque (y compris après l’envoi de votre commande).
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne devez utiliser les Services qu’à des fins légales. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, aux fins suivantes : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou arrêtés locaux internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’État ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou pour enfreindre ces droits ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à d’autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, mettre en ligne, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, du spam ou tout autre message indésirable similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à Perlen Papier, à Shopify ou aux utilisateurs des services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à vous abstenir de : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou pourrait être utilisé d’une manière susceptible de nuire au bon fonctionnement ou à l’exploitation des services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière des parties des Services ; (c) collecter ou suivre les données à caractère personnel d’autrui ; (d) abuser des Services en recourant au spam, au phishing, au pharming ou au prétexting ; (e) d’utiliser des robots, des araignées, des outils de scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatisés, des outils d’IA (par exemple, l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) de compromettre, contourner ou manipuler les fonctions de sécurité ou d’autorisation, l’en-tête « Robot Exclusion » ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites recourir à un agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale, et pouvant être exécuté pour le compte d’une personne ou à l’aide de son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun agent n’est autorisé à accéder aux services, à les utiliser ou à interagir avec eux, sauf s’il s’identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun agent n’est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un Service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons, y compris par des moyens techniques, limiter la possibilité pour un agent d’accéder aux services, de les utiliser et d’interagir avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les agents : (i) doivent indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d’un agent et divulguer le nom de l’agent en incluant ce qui suit dans la chaîne « User-Agent » de la requête : « Agent/[nom de l’agent] ». (ii) ne doivent pas dissimuler ou masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d’un agent, par exemple en (a) imitant les comportements et les schémas d’interaction humains ou (b) en remplissant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par des ordinateurs de celle par des humains ; (iii) doivent répondre de manière véridique aux questions ou demandes visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne doivent pas contourner ou éviter de quelque manière que ce soit les mesures destinées à empêcher, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les agents accèdent aux Services grand public de Shopify, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion, et vous restez tenu de payer toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes resteront en vigueur même après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Clause de sauvegarde, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, sont censées survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations fournies sur ou via les Services sont destinées exclusivement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons en aucun cas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations l’est exclusivement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous-même, par d’autres visiteurs des Services ou par des tiers ayant pris connaissance de leur contenu.
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SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Perlen Papier, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui seraient réclamés à des tiers en raison de ou en rapport avec (1) votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) votre violation de la législation applicable ou des droits de tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’une notification tardive ne vous dégage pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne transigerons pas, sans votre consentement (qui ne peut être refusé sans motif valable), sur une réclamation qui vous imposerait des obligations non pécuniaires. Vous coopérerez à la défense contre les demandes d’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes conditions générales de vente venait à être jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable serait considérée comme dissociée des présentes conditions générales de vente. La validité et l’applicabilité des autres dispositions ne sont pas affectées par une telle constatation.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous ne exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les directives ou règles d’utilisation que nous publions sur ce site Web ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés entre vous et nous, qu’ils aient été formulés oralement ou par écrit (ceci s’applique notamment aux versions antérieures des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie qui a rédigé le présent document.
SECTION 21 – CESSION
Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez ni déléguer, ni céder, ni transférer le présent contrat ou vos droits et obligations découlant des présentes conditions ; toute tentative en ce sens est nulle et non avenue. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des services, sont régis par le droit des tribunaux fédéraux, régionaux ou territoriaux du siège social de Perlen Papier et doivent être interprétés en conséquence. Vous et Perlen Papier acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La version la plus récente des conditions générales de vente est accessible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer certaines parties des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Conformément à la législation en vigueur, nous vous informerons de toute modification substantielle apportée aux présentes conditions, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. En continuant à utiliser ou à accéder aux services après la publication de modifications apportées aux présentes conditions générales, vous acceptez ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Veuillez envoyer vos questions concernant les conditions générales de vente à l'adresse shop@perlen.ch.
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